Conditions générales

Les conditions générales ci-après régissent l'offre AIR MILESmd pour les polices d’assurance automobile et habitation des particuliers, ainsi que pour les polices d’assurance des bateaux de plaisance ou les polices d’assurance des entreprises.

Consultez la partie A pour les conditions supplémentaires de l'offre AIR MILESmd relatives aux polices d’assurance automobile et habitation des particuliers, la partie B pour les modalités supplémentaires aux polices d’assurance des entreprises et la partie C pour les modalités supplémentaires pour les polices d’assurance des bateaux de plaisance.

  1. Vous devez être inscrit à titre d’adhérent AIR MILESmd pour pouvoir commencer à obtenir des milles de récompense AIR MILESmd. Pour devenir un adhérent AIR MILESmd et vous inscrire au Programme de récompense AIR MILESmd, visitez le www.airmiles.ca.
  2. Les clients peuvent obtenir des milles de récompense AIR MILESmd en accédant au www.rsagroup.ca et en entrant un numéro d’adhérent AIR MILESmd valide, un numéro de police d’assurance de la RSA valide et une prise d'effet de contrat valide. Au renouvellement de votre police, votre numéro d’adhérent sera généré de nouveau automatiquement, vous rendant ainsi admissible à des milles de récompense AIR MILESmd en fonction de la prime établie pour le renouvellement. Vous n’avez pas à inscrire votre police de nouveau au Programme de récompense AIR MILESmd, à moins d’un changement de numéro de police.
  3. Les milles de récompense AIR MILESmd commenceront à s’accumuler lorsque vous serez titulaire d’une police admissible et que vous vous serez inscrit à titre d’adhérent AIR MILESmd auprès de la RSA. Un client peut adhérer en tout temps pendant la durée de son contrat, mais il n’y a pas d’accumulation rétroactive de milles de récompense. Par conséquent, si vous êtes titulaire d’une police admissible en vigueur le 1er janvier 2013 et que vous vous inscrivez en tant qu'adhérent AIR MILESmd le 1er février 2013, vous commencerez à accumuler des milles de récompense AIR MILESmd à compter du mois de février.
  4. Les polices émises par la RSA pour le compte de la Facility Association ou d'un marché résiduel ne sont pas admissibles aux milles de récompense AIR MILESmd.
  5. Les milles de récompense AIR MILESmd ne peuvent être crédités qu’à un seul compte d’adhérent AIR MILESmd par police. Le nom figurant sur la carte d’adhérent AIR MILESmd ne doit pas nécessairement correspondre à celui de la police.
  6. Votre droit aux milles de récompense AIR MILESmd peut varier d’un mois à l’autre selon les modifications apportées au total de la prime de votre police. Toutefois, nous ne demanderons pas aux clients admissibles de remettre les milles de récompense AIR MILESmd accumulés antérieurement.
  7. Les milles de récompense AIR MILESmd seront portés au crédit de votre compte d’adhérent dans les six à huit semaines suivant la date à laquelle vous aurez enregistré votre numéro d’adhérent AIR MILESmd.
  8. Tous les titulaires de police doivent être en règle avec la RSA du Canada, société d’assurances, ou la Western Assurance Company, selon le cas, à la date d’inscription aux milles de récompense AIR MILESmd.

PARTIE A - CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES - POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE OU HABITATION

  1. À compter du 1er juin 2007, des milles de récompense AIR MILESmd seront attribués tous les mois aux polices d’assurance admissibles de la RSA du Canada, société d’assurances, et de la Western Assurance Company, à raison de 1 mille de récompense AIR MILESmd pour chaque tranche de 20 $ de prime (taxes comprises).
  2. Une police admissible s’entend d’une police d’assurance automobile ou habitation souscrite auprès de la RSA du Canada, société d’assurances, ou de la Western Assurance Company (y compris toute police admissible établie par le Groupe Dynamix au titre des programmes d’assurance 50 Unique ou YOU) valide le 1er juin 2007 ou par la suite.
  3. L'offre des milles de récompense AIR MILESmd n'est valide que pour les clients admissibles de la Colombie-Britannique (pour une assurance habitation seulement), de l'Alberta, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Territoire du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.
  4. Le nombre total de milles de récompense AIR MILESmd obtenu chaque mois sera déterminé mensuellement en divisant la prime totale de la police admissible (taxes comprises) par le nombre de mois de la durée du contrat. Le résultat sera ensuite divisé par 20 et arrondi au nombre entier inférieur pour déterminer le nombre de milles de récompense AIR MILESmd à porter au crédit de votre compte d’adhérent pour le mois en question. Si la prime d'une police admissible est inférieure à 20 $, un minimum de 1 mille de récompense AIR MILESmd sera attribué à l’égard de cette police. Aucune fraction de mille de récompense AIR MILESmd ne sera attribuée ni reportée. Ainsi, une prime de 78 $ donnera droit à trois milles de récompense AIR MILESmd, tandis qu'une autre de 82 $ donnera droit à quatre milles de récompense AIR MILESmd.

PARTIE B - CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES - POLICES D’ASSURANCE DES ENTREPRISES

  1. À compter du 1er octobre 2007, des milles de récompense AIR MILESmd seront attribués aux polices d’assurance admissibles de la RSA du Canada, société d’assurances, à raison de 1 mille de récompense AIR MILESmd pour chaque tranche de 20 $ de prime (taxes comprises).
  2. Une police admissible s’entend d’une police d’assurance biens, responsabilité civile ou automobile des entreprises, d'une police d'assurance des exploitations agricoles ou d'une police d'assurance contre le bris des machines souscrite auprès de la RSA du Canada, société d’assurances, et valide le 1er octobre 2007 ou par la suite.
  3. L'offre des milles de récompense AIR MILESmd n'est valide que pour les clients admissibles de la Colombie-Britannique (sauf pour l'assurance automobile des entreprises), de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Territoire du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

PARTIE C - CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES - POLICES D’ASSURANCE DES BATEAUX DE PLAISANCE

  1. À compter du 1er avril 2013, des milles de récompense AIR MILESmd seront attribués aux polices d’assurance admissibles de la RSA du Canada, société d’assurances, à raison de 1 mille de récompense AIR MILESmd pour chaque tranche de 20 $ de prime (taxes comprises), jusqu’à concurrence de 15 milles de récompense par mois.
  2. Une police admissible s’entend d’une police d’assurance bateau de plaisance souscrite auprès de la RSA du Canada, société d’assurances, et valide le 1er avril 2013 ou par la suite.
  3. L'offre des milles de récompense AIR MILESmd n'est valide que pour les clients admissibles de la « région de Toronto », y compris toutes les polices gérées par Coast Limitée, Assureurs Maritimes – Toronto seulement. Nos services aux courtiers incluent l’Ontario, le Manitoba et le Québec, ainsi que certains courtiers précis en Alberta.

Les présentes conditions sont sujettes à changements sans préavis.

Lorsque vous vous inscrivez au Programme de récompenses AIR MILESmd, vous nous fournissez vos coordonnées, y compris votre nom et une adresse de courriel valide. Nous utilisons ces données pour vous envoyer des nouvelles sur des offres et des services nouveaux et emballants proposés par votre courtier et par la RSA et qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous vous inscrivez au Programme de récompenses AIR MILESmd, vous reconnaissez que vous pourriez recevoir dans le futur des courriels de la part de votre courtier et de la RSA sur des offres et des services nouveaux et emballants proposés par votre courtier ou par la RSA et qui pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez ne plus recevoir ce genre de courriels, vous pouvez simplement cliquer sur le lien de désinscription au bas de ce courriel.

Si vous avez des questions sur votre compte AIR MILESmd, appelez le Centre de service à la clientèle AIR MILESmd au 1 888 AIR MILES (1 888 247-6453).

Pour toute question sur votre police de la RSA ou de la Western Assurance (ex. : sur la date de renouvellement, les garanties, les franchises ou les sinistres) ou sur votre droit à des milles de récompense AIR MILESmd, veuillez communiquer avec votre courtier de la RSA ou de la Western Assurance, visiter le www.rsagroup.ca ou téléphoner au 1 888 877-1710.

* Promotion AIR MILESMD non valide au Manitoba et en Saskatchewan. Les adhérents peuvent obtenir 1 mille de récompense AIR MILES par tranche de 20 $ de prime (taxes comprises). Toutes les offres d’AIR MILES sont assujetties aux conditions générales de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consultez les conditions générales ici.